Conditions Générales de Ventes

 

1. Objet :

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise btrd3d et ses clients. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par btrd3d. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le devis, lors de la validation par le client.

 

 

2. Identification :

 

btrd3d
Siège social : 3 allée des Camélias, 56190, Arzal
SIRET (RCS Vannes) : 898 848 627 00011

 

 

3. Prestations proposées :

 

Services de numérisation 3D : capture 3d d’un objet ou d’une surface dans le but d’obtenir un modèle numérique.

Services de traitements de données 3D : traitement des données brutes obtenues par scan 3d afin de fournir au client un fichier optimisé.

Services de conception et rétroconception : modélisation 3D (CAO ou polygonale) basée sur un cahier des charges et/ou basée sur le scan 3d

Vente de scanners 3d et logiciels de rétroconception : distributeur pour les marques de scanners 3D Scantech et Thunk3d, et vendeur de licence pour les logiciels Mesh2surface (plugin Solidworks / Rhinoceros 3d) et Quicksurface.

Vente de consommables pour l’utilisation du scanner 3d : sprays matifiants, pastilles réfléchissantes.
 

 

 

4. Commande :

 

Dès réception des informations délivrées par le client (identité et adresse, prestation souhaitée et autres renseignements nécessaires pour définir les besoins), btrd3d transmettra par email un devis comportant les éléments constitutifs du contrat, conformément aux articles L121-16 et suivant du code de la consommation, à savoir :

  • Identité, adresse et téléphone du prestataire de service

  • Service(s) et produit(s) commandé(s), délais

  • Tarifs détaillés

  • Durée de validité de l’offre et du prix

  • Modalité de paiement

A réception du devis, le client devra retourner un exemplaire daté et signé de sa main, accompagné d’un règlement d’acompte de 30% du prix total, et des pièces nécessaires mentionnées. Le contrat sera réputé conclu à la date de la signature du devis par le client. Aucune commande, même accompagnée du règlement, ne pourra être prise en compte si elle ne comporte pas la signature du client. Le client conservera un exemplaire du devis pour lui-même.

 

5. Responsabilité :

 

L’entreprise btrd3d exerce les activités de numérisation 3D, traitements de données, conception et rétroconception et vente d’appareils de scan
3d, logiciels et consommables pour la pratique du scan 3d.
• Concernant la numérisation 3D, l’entreprise indique clairement dans le devis les précisions théoriques de ses appareils ainsi que les formats de
fichiers qui seront livrés. Le client, en validant le devis par sa signature, confirme que les spécificités techniques et les formats de fichiers sont
compatibles avec les besoins du projet tel qu’il les a estimés et les a exprimés à l’entreprise btrd3d.
• Concernant le traitement, la conception et rétroconception, l’entreprise fournit un support technique de modélisation 3D au client, grâce à la
numérisation 3d et la CAO, mais ce support technique ne remplace en aucun cas l’expertise du client et de son bureau d’études en matière de
choix et décisions critiques concernant les étapes du projet (choix de design, des méthodes de production et/ou de contrôles, faisabilité, sécurité,
résistance, usinabilité, vérification des tolérances et jeux…). N’ayant pas d’autorité en tant que décisionnaire et n’étant pas impliqué sur les phases
postérieures à la prestation, l’entreprise ne pourra pas être tenue responsable en cas de défaillance dans le projet du client. Dans tous les cas, si
la responsabilité de l’entreprise devait être retenue, elle ne pourrait excéder 50% du montant total des sommes payées par le client pour l’obtention
de la prestation en cause.
• Concernant la vente de scanners 3D, l’entreprise informe le client sur les capacités techniques du matériel qu’il souhaite acheter, ainsi que le
logiciel qui l’accompagne, afin de répondre aux besoins détaillés par le client. Le client s’engage à utiliser le matériel de manière conforme et
adaptée (des formations peuvent être proposées par l’entreprise), et l’entreprise ne pourra pas être tenue responsable si le client essaye d’utiliser
le matériel en dehors de ses limites techniques et/ou physiques, en dehors du cadre d’utilisation que le client avait décrit lors de la phase de
conseil, ou simplement si le client ne possède pas les compétences pour savoir utiliser correctement l’appareil.
• Concernant la vente de consommables, et notamment les matifiants, l’entreprise n’est en aucun cas responsable en cas de détérioration de la
surface sur laquelle le produit a été appliqué. Les fiches techniques des matifiants peuvent être consulter à ce lien
https://aesub.com/en/dl-en/
en signant le devis, le client affirme en avoir pris connaissance.

6. Adhésion aux présentes conditions générales de vente :


Tout devis signé implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales. Ces conditions sont accessibles depuis la page « conditions générales de vente » du site internet https://www.btrd3d.fr/cgvbtrd3d, consultable à tout moment, le lien étant indiqué sur chaque devis.

7. Limite de prestation et urgence :

 

Btrd3d se réserve le droit de refuser toute commande qui, après analyse du dossier, lui semblerait contraire aux réglementations en vigueur ou pour laquelle les contraintes techniques sont supérieures aux capacités des équipements utilisés par l’entreprise, ou lorsque les conditions représentent un danger pour les équipements (humidité, milieu extrêmement poussiéreux, terrain instable, intervention en hauteur sans équipements adéquats…). Btrd3d se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’indisponibilité ponctuelle (congés, surcharge de travail…) qui entrainerait l’impossibilité de pouvoir respecter un délai fixé, sauf si le client accepte de modifier le délai de livraison, ou de payer un supplément correspondant à une prestation urgente (travail soir et week-end).

 

 

8. Durée de validité de l’offre :

 

Les prix sont valables 30 jours à compter de la réception du devis par le client.

 

 

9. Droit de rétractation :

 

Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, à
compter de la signature du devis. Si la prestation a été réalisée et livrée avant ce délai, le client a automatiquement accepté de passer outre le
droit de rétractation et devra payer l’entièreté de la prestation. Si le produit a été livré, celui-ci doit être renvoyé dans son état d’origine, les frais
de retour étant à la charge du client. Le client doit prendre une assurance transport à hauteur de la valeur marchande car la perte ou le bris du
colis et de son contenu lors du renvoi seront à la charge du client. Tout consommables entamés ne peut être remboursés.

 

10. Délais :

 

Le délai de réalisation de la prestation est indiqué sur le devis. Il débute à la réception du devis signé accompagné de l’acompte, sous réserve de la réception de l’ensemble des documents et informations réclamés au client. Ce délai s’annule en cas de modifications demandées par le client sur la prestation. Dans le cas où le client n’a pas mentionné de délai particulier, le devis peut être fourni sans mention de délai et la prestation se réalisera au cours de la charge de travail de l’entreprise.


Concernant l’achat et la location de matériel, le délai de livraison de l’équipement sera mentionné sur le devis (variable selon période) et ce délai démarre sept (7) jours après réception de l’acompte du client. L’entreprise btrd3d ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard une fois la marchandise remis au transporteur. Les délais de livraison, que ce soit du fabricant à l’entreprise, ou de l’entreprise au client, ou les deux, ne pourront donner lieu à des remises ou pénalités à cause d’éventuels retards. Nous suggérons au client d’attendre l’arrivée de l’appareil dans ses locaux pour programmer des interventions avec celui-ci, plutôt que de programmer des interventions avant sa réception, les livraisons pouvant être sujettes à des retards divers que nul ne peut anticiper et contrôler.

 

 

11. Mode de livraison et durée de conservation des fichiers :

 

L’entreprise fournit les fichiers au client par email quand c’est possible. Si le poids des fichiers dépasse la capacité d’un client email, un lien vers un drive / cloud sera envoyé au client qui aura un mois pour télécharger les fichiers. Après un mois, les fichiers ne seront plus disponibles au téléchargement et le client se doit d’assurer leur sauvegarde par ses propres moyens. Dépassé ce délai, toute demande de renvoi de fichiers sera facturée. L’entreprise conservera les fichiers du client pendant 3 mois maximum.

Concernant l’achat de matériel, un transporteur livrera à l’adresse indiquée par le client. Le colis sera assuré à hauteur de la valeur marchande. Le client devra vérifier l’état du colis avec le transporteur avant de l’accepter. Une fois le bon de livraison signé, le client assumera les conditions de stockage et d’assurance du matériel. La garantie constructeur du matériel est d’un (1) an et prend en charge les pannes et défaillances matérielles internes, et en aucun cas la casse et/ou le mauvais fonctionnement de l’appareil suite à un mauvais stockage / mauvaise manipulation ou mauvaise utilisation de la part du client (chutes, coups, chocs électriques…). Tout démontage des appareils annule la garantie.

 

12. Prix de la prestation :

 

En signant le devis, le client s’engage à régler l’entreprise btrd3d et cette dernière s’engage à mener à bien sa mission.
Toutes demandes ou négligences du client entraînant une modification des conditions de numérisation 3d (extérieur au lieu d’intérieur, objets indisponibles et non préparés…) pourront lui être facturées. Tout élément non mentionné par le client et qui entraîne une modification de la prestation pourra entrainer une modification du devis. L’entreprise avertira immédiatement le client en cas de nécessité de mise à jour du devis.

 

13. Définition des prix :

 

Les prix indiqués s’entendent en euros Hors Taxes (HT). Ils seront définis au travers d’un devis personnalisé et nominatif.

 

 

14. Modalité de paiement :

 

Le client s’engage à envoyer avec son devis dûment signé un acompte de 30% du prix de la prestation, par virement. Tout devis reçu sans le règlement de l’acompte mettra en attente la réalisation et livraison du service.

 

 

15. Réclamation :

 

Toute réclamation concernant la réalisation de la prestation devra être adressée par email à l’adresse contact@btrd3d.fr

 

 

16. Loi applicable et règlement des litiges :

 

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige sur un contrat passé avec un client étranger, il est expressément donné compétence territoriale au tribunal du ressort du siège social de btrd3d. Toutefois, en cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à btrd3d pour convenir d’une solution amiable.

 

 

17. Informatique et liberté :

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification pour les données nominatives le concernant.

 

 

18. Droit de propriété :

L’ensemble des éléments figurants sur le site www.btrd3d.fr (textes, graphismes, photographies, images, noms, logos, etc.) est la propriété exclusive de btrd3d, en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction même partielle sans l’accord préalable de btrd3d, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

 

 

19. Référencement :

 

Btrd3d diffuse parmi ses réseaux sociaux et sites internet des images des prestations accomplies. Le client doit se manifester s’il ne souhaite pas que des images du projets soient visibles en ligne. Même sans remarque du client, btrd3d s’engage à tout faire pour pour anonymiser la localité et l’identité du client. Pour certains projets, l’entreprise btrd3d est susceptible de demander à son client la possibilité de mentionner publiquement la collaboration. Le client est en droit de refuser cette demande, sans justification.

 

 

20. Utilisation des fichiers à des fins de promotion par le client (brochure, site web, catalogue, vidéo promotionnelle…)

 

Le client s’engage à mentionner clairement l’entreprise btrd3d sur le(s) support(s) de communication lorsque celui-ci promeut la conception d’un produit ou service réalisé principalement avec l’aide et l’expertise de l’entreprise.